Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 75 m² de locaux - Rue Vieille Retraite
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0292591600016
Demandeur
RJM
Cette page présente le permis de construire n° 0292591600016, délivré le 6 juin 2016 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Vieille Retraite, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RJM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD371, AD466.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2017.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/07/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 1 jour
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 357 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 432 m² |
| Total | 5 357 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 357 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 5 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534871520
- SIRET
- 53487152000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |