Permis de construire Locaux N° 0292591300047

Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 585 m² de locaux - Rue Reseau Centurie Ocm Et

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 0292591300047

Demandeur

OUESTEREM

Cette page présente le permis de construire n° 0292591300047, délivré le 12 juin 2014 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Reseau Centurie Ocm Et, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OUESTEREM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD360, AD371, AD374.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 494 m²

Surface existante avant

4 772 m²

Surface créée

585 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

5 357 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
12/06/2014
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD360 AD371 AD374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 772 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 5 357 m²
Total 4 772 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 5 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 772 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 5 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUESTEREM

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
534871520
SIRET
53487152000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT POL DE LEON (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292591300047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 494 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Reseau Centurie Ocm Et, Saint-Pol-de-Léon (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OUESTEREM et accordé le 12 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292591300047, instruit par la commune de Saint-Pol-de-Léon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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