Permis de construire à Saint-Pol-de-Léon pour 590 m² de locaux - Place De L'eveche
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 9 mars 2016 · Dossier PC n° 0292591500043 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292591500043, délivré le 9 mars 2016 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place De L'eveche, Saint-Pol-de-Léon (29250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 590 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 106 m² de bureaux, 60 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM608, AM609, AM610.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 166 m² | 590 m² |
| Total | 424 m² | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 166 m² | 590 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 197 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 303 m² |
| Commerce | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 190 m² | 60 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 287 m² |
| Total locaux | 424 m² | 166 m² | 37 m² | 0 m² | 37 m² | 166 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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