Permis de construire n° 0292592300011 à Saint-Pol-de-Léon pour 78 m² de locaux, 82 Rue Des Carmes 46 Avenue Des Carmes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PC n° 0292592300011
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 82 Rue Des Carmes 46 Avenue Des Carmes, le permis de construire n° 0292592300011 a été délivré le 23 juin 2023 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE SAINT POL DE LEON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 46 Avenue Des Carmes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 78 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -102 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 656 m² | 78 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -102 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 656 m² | 78 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -102 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 78 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | -102 m² | 1 554 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902597
- SIRET
- 21290259700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |