Permis de construire n° 0292592600024 à Saint-Pol-de-Léon pour 194 m² de locaux, 82 rue des Carmes 46, Avenue des Carmes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PC n° 0292592600024
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292592600024 a été délivré le 24 septembre 2026 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), à l'adresse 82 rue des Carmes 46, Avenue des Carmes. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 280 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est proche de. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 429. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue des Carmes, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Le dossier vise la parcelle cadastrale AN 429. Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 46, Avenue Des Carmes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 10 280 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 2 155 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 554 m² à 1 748 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 554 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 748 m² |
| Total | 1 554 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 554 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 1 554 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT POL DE LEON, dont l'adresse déclarée est à Saint Pol de Léon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902597
- SIRET
- 21290259700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT POL DE LÉON (29250)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT POL DE LEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292592600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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