Permis de construire n° 0292591900017 à Saint-Pol-de-Léon pour 30 890 m² de locaux, Creach Anton
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 0292591900017
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2021 à Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591900017 porte sur un projet situé Creach Anton. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 890 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD62, BD66, BD75. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 262 m² | 30 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 890 m² | 52 152 m² |
| Total | 21 262 m² | 30 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 890 m² | 52 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 262 m² | 30 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 890 m² | 52 152 m² |
| Total locaux | 21 262 m² | 30 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 890 m² | 52 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 388054710
- SIRET
- 38805471000016
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-POL-DE-LEON (29250)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE CREACH ANTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |