Permis de construire n° 0292591400019 à Saint-Pol-de-Léon pour 894 m² de locaux, Kervezec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 0292591400019
Demandeur
EARL LES SERRES DE KERVEZEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pol-de-Léon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292591400019 a été délivré le 2 juin 2014, pour un projet situé Kervezec. Le dossier a été déposé par EARL LES SERRES DE KERVEZEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ88, AZ97, AZ301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-de-Léon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pol-de-Léon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pol-de-Léon Code postal 29250 Identifiant INSEE 29259
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 884 m² |
| Total | 990 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 884 m² |
| Total locaux | 990 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 1 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES SERRES DE KERVEZEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 491429965
- SIRET
- 49142996500016
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT POL DE LEON (29250)
Autres dossiers de EARL LES SERRES DE KERVEZEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292591400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |