Permis de construire n° 0292571600044 à Saint-Pabu pour 431 m² de locaux, Kervenan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 0292571600044
Demandeur
QUEMENEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292571600044 porte sur un projet situé Kervenan. Le dossier a été déposé par QUEMENEUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL155, ZL156, ZL154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pabu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 074 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 505 m² |
| Total | 5 074 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 074 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 505 m² |
| Total locaux | 5 074 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEMENEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410096374
- SIRET
- 41009637400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT PABU (29830)
Autres dossiers de QUEMENEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292571600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |