Permis de construire à Saint-Pabu pour 431 m² de locaux - Kervenan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PC n° 0292571600044
Demandeur
QUEMENEUR
Cette page présente le permis de construire n° 0292571600044, délivré le 19 septembre 2016 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervenan, Saint-Pabu (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUEMENEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL155, ZL156, ZL154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2018.
Autorisation
19 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Pabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 074 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 505 m² |
| Total | 5 074 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 074 m² | 431 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 431 m² | 5 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUEMENEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410096374
- SIRET
- 41009637400013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT PABU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292571600044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |