Permis de construire n° 0292571600013 à Saint-Pabu pour 839 m² de locaux, Kervenan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 0292571600013
Demandeur
EARL DE KERVENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292571600013, délivré le 24 juin 2016 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kervenan. Le projet est porté par EARL DE KERVENAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL70, ZL71, ZL142. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pabu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pabu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 880 m² | 839 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 641 m² | 1 521 m² |
| Total | 880 m² | 839 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 641 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 880 m² | 839 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 641 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 880 m² | 839 m² | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 641 m² | 1 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERVENAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418177713
- SIRET
- 41817771300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-PABU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292571600013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |