Permis de construire Locaux N° 0292571600038

Permis de construire n° 0292571600038 à Saint-Pabu pour 149 m² de locaux, 89 Rue De Corn Ar Gazel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PC n° 0292571600038

Demandeur

DOS SANTOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292571600038 a été délivré le 13 octobre 2016 à Saint-Pabu (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 89 Rue De Corn Ar Gazel. Le dossier a été déposé par DOS SANTOS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pabu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/10/2016
3
Chantier (DOC)
26/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pabu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pabu Code postal 29830 Identifiant INSEE 29257
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 59 m² 90 m² 0 m² 90 m² 59 m² 440 m²
Total 381 m² 59 m² 90 m² 0 m² 90 m² 59 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 381 m² 59 m² 0 m² 0 m² 90 m² -31 m² 350 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 381 m² 59 m² 90 m² 0 m² 90 m² 59 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOS SANTOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481428266
SIRET
48142826600011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
SAINT-PABU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292571600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Rue De Corn Ar Gazel, à Saint-Pabu (29830).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOS SANTOS et accordé le 13 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 octobre 2016, ouverture de chantier le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292571600038, déposé en mairie de Saint-Pabu.

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