Permis de construire Logement N° 0292562400004

Permis de construire n° 0292562400004 à Saint-Nic pour 76 m² de logement, 4 Impasse De Navarou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 0292562400004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Impasse De Navarou, le permis de construire n° 0292562400004 a été délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE SAINT NIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE195, ZE405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 178 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE195 ZE405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 16 m² 60 m² 0 m² 0 m² 76 m² 191 m²
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 94 m² 60 m² -154 m² 0 m²
Total 269 m² 16 m² 60 m² 94 m² 60 m² -78 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902563
SIRET
21290256300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-NIC (29550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292562400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 178 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse De Navarou, à Saint-Nic (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NIC et accordé le 9 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292562400004, déposé en mairie de Saint-Nic.

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