Déclaration préalable Locaux N° 0292562400022

Déclaration préalable n° 0292562400022 à Saint-Nic pour 100 m² de locaux, 1 Bernal

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 0292562400022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bernal, la déclaration préalable n° 0292562400022 a été accordée le 20 février 2025 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC191, AC152, AC189. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 988 m²

Surface existante avant

1 867 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2025

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
20/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2025

Localisation du projet à Saint-Nic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC191 AC152 AC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 1 777 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 877 m²
Total 1 867 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 777 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 877 m²
Total locaux 1 777 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NIC (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292562400022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Bernal, à Saint-Nic (29550).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 20 février 2025, achèvement déclaré le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292562400022, déposé en mairie de Saint-Nic.

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