Permis de construire Locaux N° 0292562200002

Permis de construire n° 0292562200002 à Saint-Nic pour 141 m² de locaux, Rue De Saint Jean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 0292562200002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Saint Jean, le permis de construire n° 0292562200002 a été délivré le 23 juin 2022 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT NIC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE153. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 300 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/06/2022
Chantier (DOC)
23/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Nic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Total 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NIC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212902563
SIRET
21290256300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-NIC (29550)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT NIC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292562200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Saint Jean, à Saint-Nic (29550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NIC et accordé le 23 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2022, ouverture de chantier le 23 février 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292562200002, déposé en mairie de Saint-Nic.

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