Déclaration préalable Locaux N° 0292562200012

Déclaration préalable n° 0292562200012 à Saint-Nic pour 19 m² de locaux, Camping Ker Ys - Chemin De

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2022

Dossier DP n° 0292562200012

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nic (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292562200012 a été accordée le 15 avril 2022, pour un projet situé Camping Ker Ys - Chemin De. Le projet est porté par HOMAIR VACANCES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB169, AB245, AB246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 432 m²

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB169 AB245 AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 543 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 562 m²
Total 636 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 543 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 562 m²
Total locaux 543 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOMAIR VACANCES

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484881917
SIRET
48488191700013
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2005
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292562200012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 432 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Camping Ker Ys - Chemin De, à Saint-Nic (29550).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par HOMAIR VACANCES et accordé le 15 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292562200012, déposé en mairie de Saint-Nic.

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