Permis de construire n° 0292561500002 à Saint-Nic pour 1 456 m² de locaux, Pennavouez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2015
Dossier PC n° 0292561500002
Demandeur
GAEC SAINT COME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pennavouez, le permis de construire n° 0292561500002 a été délivré le 20 juillet 2015 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est GAEC SAINT COME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 422 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 878 m² |
| Total | 1 422 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 422 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 1 422 m² | 1 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 456 m² | 2 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT COME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812453876
- SIRET
- 81245387600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-NIC (29550)
Autres dossiers de GAEC SAINT COME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292561500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |