Permis de construire n° 0292141600001 à Plovan pour 3 685 m² de locaux, Kerviel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 0292141600001
Demandeur
GAEC SAINT COME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292141600001, délivré le 9 juin 2016 à Plovan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerviel. Le dossier a été déposé par GAEC SAINT COME.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB96, AB241, AB242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plovan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plovan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plovan Code postal 29720 Identifiant INSEE 29214
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 3 685 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 685 m² |
| Total | 755 m² | 3 685 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 3 685 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 685 m² |
| Total locaux | 755 m² | 3 685 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SAINT COME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812453876
- SIRET
- 81245387600011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Autres dossiers de GAEC SAINT COME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292141600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |