Permis de construire n° 0292561600009 à Saint-Nic pour 414 m² de locaux, Berrien
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 0292561600009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292561600009, délivré le 2 septembre 2016 à Saint-Nic (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Berrien.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Nic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nic Code postal 29550 Identifiant INSEE 29256
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 264 m² |
| Total | 1 850 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 264 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NIC (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292561600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |