Permis de construire n° 0292552000004 à Saint-Méen pour 1 643 m² de locaux, Kergraffan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 0292552000004
Demandeur
GAEC DU VALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergraffan, le permis de construire n° 0292552000004 a été délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par GAEC DU VALY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A807, A809, A810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 243 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 886 m² |
| Total | 1 243 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 243 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 886 m² |
| Total locaux | 1 243 m² | 1 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 643 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VALY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483893509
- SIRET
- 48389350900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-MEEN (29260)
Autres dossiers de GAEC DU VALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292552000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |