Permis de construire n° 0292551500007 à Saint-Méen pour 319 m² de locaux, Kergraffan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 0292551500007
Demandeur
GAEC DU VALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292551500007, délivré le 11 septembre 2015 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kergraffan. GAEC DU VALY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A809, A813, A935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Méen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 243 m² |
| Total | 924 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 924 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VALY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 483893509
- SIRET
- 48389350900016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT MEEN (29260)
Autres dossiers de GAEC DU VALY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292551500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |