Permis de construire n° 0292552000003 à Saint-Méen pour 867 m² de locaux, Lescuz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2020
Dossier PC n° 0292552000003
Demandeur
DE LESCUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292552000003 porte sur un projet situé Lescuz. Le demandeur déclaré est DE LESCUZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 867 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E261, E262, E263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Méen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Méen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 929 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 7 796 m² |
| Total | 6 929 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 7 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 929 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 7 796 m² |
| Total locaux | 6 929 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 7 796 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LESCUZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332773910
- SIRET
- 33277391000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-MEEN (29260)
Autres dossiers de DE LESCUZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292552000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |