Permis de construire Locaux N° 0292551400007

Permis de construire à Saint-Méen pour 1 965 m² de locaux - Lescuz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 0292551400007

Demandeur

DE LESCUZ

Cette page présente le permis de construire n° 0292551400007, délivré le 24 juin 2014 à Saint-Méen (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lescuz, Saint-Méen (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LESCUZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 541 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E267, E264, E263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 541 m²

Surface créée

1 965 m²

Variation nette

+1 965 m²

Surface totale après

1 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
24/09/2015
Autorisation
24/06/2014
3
Chantier (DOC)
24/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Méen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E267 E264 E263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lescuz

Territoire administratif

Commune
Saint-Méen Code postal 29260 Identifiant INSEE 29255
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LESCUZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
332773910
SIRET
33277391000010
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
SAINT-MEEN (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292551400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 24/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 541 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lescuz, Saint-Méen (29260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LESCUZ et accordé le 24 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 24 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292551400007, instruit par la commune de Saint-Méen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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