Déclaration préalable Logement N° 0292542100100

Déclaration préalable à Saint-Martin-des-Champs pour 140 m² de logement - 14 Route De Carhaix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier DP n° 0292542100100

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292542100100, accordée le 17 décembre 2021 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 14 Route De Carhaix, Saint-Martin-des-Champs (29600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 024 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

312 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 172 m²
Total 312 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 312 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292542100100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 024 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Carhaix, Saint-Martin-des-Champs (29600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 15 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292542100100, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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