Permis de construire n° 0292542100004 à Saint-Martin-des-Champs pour 1 484 m² de locaux, Kerohan Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2021
Dossier PC n° 0292542100004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292542100004 a été délivré le 7 avril 2021 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerohan Bihan. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C483, C825, C847. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 917 m² | 1 484 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 709 m² | 4 626 m² |
| Total | 3 917 m² | 1 484 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 709 m² | 4 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 917 m² | 1 484 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 709 m² | 4 626 m² |
| Total locaux | 3 917 m² | 1 484 m² | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 709 m² | 4 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480603059
- SIRET
- 48060305900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292542100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |