Permis de construire n° 0292541500001 à Saint-Martin-des-Champs pour 874 m² de locaux, Kerohan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PC n° 0292541500001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2015 à Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292541500001 porte sur un projet situé Kerohan. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 874 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C847. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerohan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 143 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 5 017 m² |
| Total | 4 143 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 5 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 143 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 5 017 m² |
| Total locaux | 4 143 m² | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² | 5 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480603059
- SIRET
- 48060305900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KEROHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |