Permis de construire n° 0292542100003 à Saint-Martin-des-Champs pour 594 m² de locaux, Allee Verte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 0292542100003
Demandeur
OS ST MARTIN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292542100003 a été délivré le 6 mai 2021, pour un projet situé Allee Verte. La demande émane de OS ST MARTIN DES CHAMPS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD752. Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OS ST MARTIN DES CHAMPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 901237453
- SIRET
- 90123745300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292542100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 10/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |