Permis de construire n° 0292541800005 à Saint-Martin-des-Champs pour 68 m² de locaux, Allee Verte
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 0292541800005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292541800005 a été délivré le 29 juin 2018, pour un projet situé Allee Verte. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD743. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 116 m² | 68 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -164 m² | 1 952 m² |
| Total | 2 116 m² | 68 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -164 m² | 1 952 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 116 m² | 68 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -164 m² | 1 952 m² |
| Total locaux | 2 116 m² | 68 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -164 m² | 1 952 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902548
- SIRET
- 21290254800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29678)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DES CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292541800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |