Permis de construire Locaux N° 0292541800006

Permis de construire n° 0292541800006 à Saint-Martin-des-Champs pour 459 m² de locaux, Rue Jean Claude Calvez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juin 2018

Dossier PC n° 0292541800006

Demandeur

AP'HYDRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Champs (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292541800006 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2018, pour un projet situé Rue Jean Claude Calvez. Le demandeur déclaré est AP'HYDRO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO77. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Champs Code postal 29600 Identifiant INSEE 29254
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 701 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 160 m²
Total 701 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 701 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 160 m²
Total locaux 701 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AP'HYDRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401604277
SIRET
40160427700020
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
SAINT MARTIN DES CHAMPS (29600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292541800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Jean Claude Calvez, à Saint-Martin-des-Champs (29600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AP'HYDRO ; la décision est intervenue le 20 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292541800006, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Champs.

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