Permis de construire Locaux N° 0292512300004

Permis de construire n° 0292512300004 à Saint-Jean-du-Doigt pour 777 m² de locaux, l'Isle

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier PC n° 0292512300004

Demandeur

GAEC BARVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292512300004 a été délivré le 8 août 2023 à Saint-Jean-du-Doigt (Finistère, Bretagne), pour un projet situé l'Isle. Le projet est porté par GAEC BARVET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 777 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 63 889 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 97, ZC 98, ZC 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Doigt, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 889 m²

Surface existante avant

6 370 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

7 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Doigt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 97 ZC 98 ZC 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Doigt Code postal 29630 Identifiant INSEE 29251
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 63 889 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 777 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 370 m² à 7 147 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 370 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 7 147 m²
Total 6 370 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 7 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 370 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 7 147 m²
Total locaux 6 370 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 7 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC BARVET, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-du-Doigt. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC BARVET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
412690083
SIRET
41269008300016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1997
Localisation
SAINT-JEAN-DU-DOIGT (29630)

Autres dossiers de GAEC BARVET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292512300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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