Permis de construire Locaux N° 0292472300015

Permis de construire n° 0292472300015 à Saint-Évarzec pour 209 m² de locaux, 41 rue Jean Gueguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 0292472300015

Demandeur

MARDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292472300015, délivré le 22 juin 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 41 rue Jean Gueguen. MARDI porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 107 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Gueguen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 500 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 107 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 98 m² d'entrepôt et 4 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 107 m² à 209 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Locaux 0 m² 102 m² 107 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 107 m² 102 m² 107 m² 0 m² 107 m² 102 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 102 m² 107 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 4 m² 107 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 102 m² 107 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARDI, une société civile immobilière (SCI) basée à Concarneau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910043603
SIRET
91004360300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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