Déclaration préalable Locaux N° 0292472300017

Déclaration préalable n° 0292472300017 à Saint-Évarzec pour 50 m² de locaux, 8 Rue Des Freres Lumieres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier DP n° 0292472300017

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292472300017 a été accordée le 21 juillet 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Des Freres Lumieres. Le demandeur déclaré est SCI LA BERGERIE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 655 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

3 050 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
21/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 050 m²
Total 3 050 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 050 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 050 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 050 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 100 m²
dont Entrepôt 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 2 950 m²
Total locaux 3 050 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 3 050 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421620840
SIRET
42162084000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CONCARNEAU (29900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472300017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des Freres Lumieres, à Saint-Évarzec (29170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA BERGERIE et accordée le 21 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292472300017, déposé en mairie de Saint-Évarzec.

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