Déclaration préalable n° 0292472300017 à Saint-Évarzec pour 50 m² de locaux, 8 rue des Freres Lumieres
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier DP n° 0292472300017
Demandeur
SCI LA BERGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0292472300017 a été accordée le 21 juillet 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 rue des Freres Lumieres. SCI LA BERGERIE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 655 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZA 449. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 655 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 3 050 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 050 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 050 m² |
| Total | 3 050 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 050 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 050 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 100 m² |
| dont Entrepôt | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 2 950 m² |
| Total locaux | 3 050 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA BERGERIE, dont l'adresse déclarée est à Concarneau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA BERGERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 421620840
- SIRET
- 42162084000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CONCARNEAU (29900)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |