Permis de construire n° 0292472200023 à Saint-Évarzec pour 78 m² de logement, 68 route de Menez Rohou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2023
Dossier PC n° 0292472200023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292472200023 porte sur un projet situé 68 route de Menez Rohou.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 626 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1365, D 1718, D 396. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Menez Rohou, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 16 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 543 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 975 m² à 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 543 m² | 0 m² | 78 m² | 25 m² | 78 m² | -25 m² | 518 m² |
| Locaux | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | -432 m² | 0 m² |
| Total | 975 m² | 0 m² | 78 m² | 457 m² | 78 m² | -457 m² | 518 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST EVARZEC (29170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur les parcelles D 1365, D 1718, D 396 à Saint-Évarzec (29170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Menez Rohou à Saint-Évarzec (29170)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Menez Rohou depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.