Permis de construire Logement N° 0292472200023

Permis de construire n° 0292472200023 à Saint-Évarzec pour 78 m² de logement, 68 Route De Menez Rohou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2023

Dossier PC n° 0292472200023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2023 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292472200023 porte sur un projet situé 68 Route De Menez Rohou.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 626 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1365, D1718, D396. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

16 626 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-457 m²

Surface totale après

518 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1365 D1718 D396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 543 m² 0 m² 78 m² 25 m² 78 m² -25 m² 518 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 432 m² 0 m² -432 m² 0 m²
Total 975 m² 0 m² 78 m² 457 m² 78 m² -457 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST EVARZEC (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292472200023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Route De Menez Rohou, à Saint-Évarzec (29170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292472200023, déposé en mairie de Saint-Évarzec.

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