Permis de construire n° 0292471400010 à Saint-Évarzec pour 1 411 m² de locaux, Kerrun Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 0292471400010
Demandeur
EARL PIERRE CALVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471400010, délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerrun Bihan. EARL PIERRE CALVEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F346. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrun Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
| Total | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIERRE CALVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397564816
- SIRET
- 39756481600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT- VARZEC (29170)
Autres dossiers de EARL PIERRE CALVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |