Permis de construire n° 0292471400010 à Saint-Évarzec pour 1 411 m² de locaux, Kerrun Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 0292471400010
Demandeur
EARL PIERRE CALVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471400010, délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerrun Bihan. EARL PIERRE CALVEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 695 m², le programme représente 1 411 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 346. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrun Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 695 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 411 m² à construire.
La surface de plancher passe de 609 m² à 1 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
| Total | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
| Total locaux | 609 m² | 1 411 m² | 0 m² | 293 m² | 0 m² | 1 118 m² | 1 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL PIERRE CALVEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Évarzec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL PIERRE CALVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397564816
- SIRET
- 39756481600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-ÉVARZEC (29170)
Autres dossiers de EARL PIERRE CALVEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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