Permis de construire n° 0292471400019 à Saint-Évarzec pour 97 m² de locaux, 1 Rue Pierre Et Marie Curie Za De Troyalac'h
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 0292471400019
Demandeur
SCI LEG'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471400019 a été délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie Za De Troyalac'h. SCI LEG'INVEST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA237. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Troyalac'h
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
| Total | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
| Total locaux | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEG'INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501906754
- SIRET
- 50190675400020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI LEG'INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |