Permis de construire n° 0292471400019 à Saint-Évarzec pour 97 m² de locaux, 1 rue Pierre et Marie Curie Za de troyalac'H
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 0292471400019
Demandeur
SCI LEG'INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471400019 a été délivré le 17 octobre 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Pierre et Marie Curie Za de troyalac'H. SCI LEG'INVEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 2 231 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/11/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 237. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Troyalac'h
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 231 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 97 m² à construire.
La surface de plancher passe de 512 m² à 609 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
| Total | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
| dont Industrie | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
| Total locaux | 512 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEG'INVEST, une société civile basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI LEG'INVEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501906754
- SIRET
- 50190675400020
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de SCI LEG'INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZA 237 à Saint-Évarzec (29170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Saint-Évarzec (29170)
L’autre dossier recensé rue Pierre et Marie Curie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.