Délivré le 14 août 2015 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292471500011 porte sur un projet situé Kerrun Ty Lae. Le projet est porté par EARL PIERRE CALVEZ.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 455 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 802 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1332, F 1336, F 1331. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 802 m²

Surface existante avant

6 453 m²

Surface créée

2 455 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

8 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1332 F 1336 F 1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerrun Ty Lae

Territoires administratifs

Commune: Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 38 802 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 455 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 453 m² à 8 908 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 453 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	8 908 m²
Total	6 453 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	8 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 453 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	8 908 m²
Total locaux	6 453 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 455 m²	8 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL PIERRE CALVEZ, dont l'adresse déclarée est à Saint-Évarzec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

EARL PIERRE CALVEZ

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 397564816
SIRET: 39756481600015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: SAINT-ÉVARZEC (29170)

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10 sept. 2014

PC n°0292471400011 Autorisé

Kerrun Bihan

Saint-Évarzec (29170)

Nouvelle construction

03 sept. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292471500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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