Permis de construire n° 0292471500011 à Saint-Évarzec pour 2 455 m² de locaux, Kerrun Ty Lae
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 0292471500011
Demandeur
EARL PIERRE CALVEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292471500011 porte sur un projet situé Kerrun Ty Lae. Le projet est porté par EARL PIERRE CALVEZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 455 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1332, F1336, F1331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerrun Ty Lae
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 453 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 8 908 m² |
| Total | 6 453 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 8 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 453 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 8 908 m² |
| Total locaux | 6 453 m² | 2 455 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 455 m² | 8 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PIERRE CALVEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397564816
- SIRET
- 39756481600015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT- VARZEC (29170)
Autres dossiers de EARL PIERRE CALVEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |