Permis de construire Locaux N° 0292471400004

Permis de construire à Saint-Évarzec pour 1 821 m² de locaux - 121 Route Du Chateau D'eau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 0292471400004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0292471400004, délivré le 23 mai 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 121 Route Du Chateau D'eau, Saint-Évarzec (29170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 821 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1063, C164, C171.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 852 m²

Surface existante avant

3 850 m²

Surface créée

1 821 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

5 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 8 jours

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1063 C164 C171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 850 m² 1 821 m² 0 m² 541 m² 0 m² 1 280 m² 5 130 m²
Total 3 850 m² 1 821 m² 0 m² 541 m² 0 m² 1 280 m² 5 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 850 m² 1 821 m² 0 m² 541 m² 0 m² 1 280 m² 5 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
521868802
SIRET
52186880200021
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-EVARZEC (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 852 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Route Du Chateau D'eau, Saint-Évarzec (29170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN et accordé le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292471400004, instruit par la commune de Saint-Évarzec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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