Permis de construire n° 0292472200040 à Saint-Évarzec pour 577 m² de locaux, Enez Raden
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 0292472200040
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292472200040, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Enez Raden. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 422 m² issus de transformation sur un terrain de 29 767 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/01/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1063, C 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 29 767 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² à construire et 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 422 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 422 m² parmi les 1 995 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 995 m² à 2 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 995 m² | 155 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 155 m² | 2 150 m² |
| Total | 1 995 m² | 155 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 155 m² | 2 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 995 m² | 155 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 155 m² | 2 150 m² |
| Total locaux | 1 995 m² | 155 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 155 m² | 2 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à St Evarzec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 521868802
- SIRET
- 52186880200021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ST EVARZEC (29170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU ENEZ RADEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292472200040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 1063, C 164 à Saint-Évarzec (29170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.