Permis de construire n° 0292471400005 à Saint-Évarzec pour 570 m² de locaux, 19 rue Nicolas Appert Za de Troyalach
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 0292471400005
Demandeur
S.C.O.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471400005, délivré le 18 mars 2014 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 19 rue Nicolas Appert Za de Troyalach. La demande émane de S.C.O..
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 93 775 m², le programme représente 570 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 103, ZA 6, ZB 198. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Troyalach
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 93 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 570 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 570 m² parmi les 33 162 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 162 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 33 162 m² |
| Total | 33 162 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 33 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 33 162 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 33 162 m² |
| dont Bureaux | 1 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 452 m² |
| dont Industrie | 31 710 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 31 710 m² |
| Total locaux | 33 162 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 33 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.O., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Évarzec.
Demandeur
S.C.O.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342048055
- SIRET
- 34204805500012
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- SAINT-ÉVARZEC (29170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |