Permis de construire Locaux N° 0292471300018

Permis de construire n° 0292471300018 à Saint-Évarzec pour 1 310 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 0292471300018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292471300018 a été délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne).

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 557 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 847, C 846, C 845. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 557 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

1 310 m²

Variation nette

+1 310 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
22/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2014

Localisation du projet à Saint-Évarzec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 847 C 846 C 845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 15 557 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 310 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 650 m² à 1 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 960 m²
Total 650 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 650 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 960 m²
Total locaux 650 m² 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 310 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ÉVARZEC (29170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292471300018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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