Permis de construire n° 0292471300018 à Saint-Évarzec pour 1 310 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0292471300018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471300018 a été délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 310 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C847, C846, C845. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Évarzec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
| Total | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- VARZEC (29170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |