Permis de construire n° 0292471300018 à Saint-Évarzec pour 1 310 m² de locaux
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0292471300018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471300018 a été délivré le 13 décembre 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne).
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 557 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 847, C 846, C 845. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 557 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 310 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 650 m² à 1 960 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
| Total | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 310 m² | 1 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ÉVARZEC (29170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |