Permis de construire n° 0292471200030 à Saint-Évarzec pour 66 m² de logement, rue d'Armor Le Coteau d'Armor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 mars 2013
Dossier PC n° 0292471200030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292471200030, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2013 à Saint-Évarzec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue d'Armor Le Coteau d'Armor.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 219 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2271. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue d'Armor, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Évarzec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Évarzec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coteau D Armor
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Évarzec Code postal 29170 Identifiant INSEE 29247
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 219 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292471200030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 21/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 2271 à Saint-Évarzec (29170)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Armor à Saint-Évarzec (29170)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Armor depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.