Permis de construire n° 02924415L0005 à Saint-Derrien pour 774 m² de locaux, Quinquis Bras Parc Ar Blei
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 mars 2016
Dossier PC n° 02924415L0005
Demandeur
EARL LE BRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 02924415L0005 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2016, pour un projet situé Quinquis Bras Parc Ar Blei. Le demandeur déclaré est EARL LE BRAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B716, 0B715, 0B717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Derrien.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Derrien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Derrien Code postal 29440 Identifiant INSEE 29244
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 918 m² | 774 m² | 0 m² | 4 918 m² | 0 m² | -4 144 m² | 774 m² |
| Total | 4 918 m² | 774 m² | 0 m² | 4 918 m² | 0 m² | -4 144 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 918 m² | 774 m² | 0 m² | 4 918 m² | 0 m² | -4 144 m² | 774 m² |
| Total locaux | 4 918 m² | 774 m² | 0 m² | 4 918 m² | 0 m² | -4 144 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391879939
- SIRET
- 39187993900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT DERRIEN (29440)
Autres dossiers de EARL LE BRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02924415L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |