Permis de construire Locaux N° 0292441400002

Permis de construire n° 0292441400002 à Saint-Derrien pour 241 m² de locaux, Quinquis Vras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 0292441400002

Demandeur

EARL LE BRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292441400002, délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Quinquis Vras. La demande émane de EARL LE BRAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B716. Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Derrien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 190 m²

Surface existante avant

4 677 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

4 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
05/09/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Saint-Derrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quinquis Vras

Territoires administratifs

Commune
Saint-Derrien Code postal 29440 Identifiant INSEE 29244
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 677 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 918 m²
Total 4 677 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 677 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 918 m²
Total locaux 4 677 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 4 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE BRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
391879939
SIRET
39187993900018
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
SAINT-DERRIEN (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292441400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quinquis Vras, à Saint-Derrien (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LE BRAS et accordée le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292441400002, déposé en mairie de Saint-Derrien.

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