Permis de construire Locaux N° 0292441500001

Permis de construire n° 0292441500001 à Saint-Derrien pour 608 m² de locaux, Quinquis Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 0292441500001

Demandeur

EARL DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292441500001 a été délivré le 27 mai 2015 à Saint-Derrien (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Quinquis Bras. Le dossier a été déposé par EARL DES CHENES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B662. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Derrien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 210 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Derrien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quinquis Bras

Territoires administratifs

Commune
Saint-Derrien Code postal 29440 Identifiant INSEE 29244
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 588 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 196 m²
Total 588 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 588 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 196 m²
Total locaux 588 m² 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 608 m² 1 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES CHENES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
484976428
SIRET
48497642800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-DERRIEN (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292441500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quinquis Bras, à Saint-Derrien (29440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DES CHENES et accordé le 27 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mai 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292441500001, déposé en mairie de Saint-Derrien.

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