Permis de construire n° 0292411700011 à Rosporden pour 3 748 m² de locaux, 11 Rue De La Liberation
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PC n° 0292411700011
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292411700011, délivré le 6 juin 2017 à Rosporden (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue De La Liberation. SA D'HLM LES FOYERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 748 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI25, AI26, AI27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Rosporden
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| Total | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 748 m² | 3 748 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35706)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292411700011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |