Permis de construire Logement N° 0292411700013

Permis de construire n° 0292411700013 à Rosporden pour 734 m² de logement, 5 Rue Du Bout Du Pont

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 0292411700013

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292411700013 a été délivré le 6 juin 2017 à Rosporden (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Bout Du Pont. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KA9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosporden.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 379 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

-150 m²

Surface totale après

734 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosporden

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosporden Code postal 29140 Identifiant INSEE 29241
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 718 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Locaux 884 m² 0 m² 0 m² 166 m² 718 m² -884 m² 0 m²
Total 884 m² 16 m² 718 m² 166 m² 718 m² -150 m² 734 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 1 - - 12
- 50,0 % 41,7 % 8,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292411700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 logements en collectif, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Bout Du Pont, à Rosporden (29140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FINISTERE HABITAT et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 1 T4, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292411700013, déposé en mairie de Rosporden.

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