Permis de construire n° 0292402000001 à Rosnoën pour 250 m² de locaux, Toul Ar Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PC n° 0292402000001
Demandeur
EARL DE TOUL AR HOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292402000001, délivré le 9 juin 2020 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Toul Ar Hoat. Le dossier a été déposé par EARL DE TOUL AR HOAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK81, ZK83, ZK13. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2020
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 231 m² | 250 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 134 m² | 4 365 m² |
| Total | 4 231 m² | 250 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 134 m² | 4 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 231 m² | 250 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 134 m² | 4 365 m² |
| Total locaux | 4 231 m² | 250 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 134 m² | 4 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE TOUL AR HOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389558180
- SIRET
- 38955818000011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- ROSNOEN (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292402000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 10/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |