Permis de construire n° 0292401900015 à Rosnoën pour 99 m² de locaux, Trois Fontaines
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 0292401900015
Demandeur
GAEC DE LANGOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292401900015 a été délivré le 27 janvier 2020 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Trois Fontaines. La demande émane de GAEC DE LANGOAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB66, ZB67, ZB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 513 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 612 m² |
| Total | 5 513 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 513 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 612 m² |
| Total locaux | 5 513 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 5 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LANGOAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350654349
- SIRET
- 35065434900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ROSNOEN (29590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292401900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |