Permis de construire Locaux N° 0292402000007

Permis de construire n° 0292402000007 à Rosnoën pour 318 m² de locaux, Loguivy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PC n° 0292402000007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Loguivy, le permis de construire n° 0292402000007 a été délivré le 5 janvier 2021 à Rosnoën (Finistère, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 159 m² en habitation et 159 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H162. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosnoën

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Loguivy

Territoires administratifs

Commune
Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 252 m²
Locaux 93 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 252 m²
Total 186 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 93 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 252 m²
Total locaux 93 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNOEN (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292402000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loguivy, à Rosnoën (29590).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 159 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292402000007, déposé en mairie de Rosnoën.

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