Déclaration préalable n° 0292401900022 à Rosnoën pour 4 m² de locaux, Pont De Terenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2019
Dossier DP n° 0292401900022
Demandeur
VALYAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 novembre 2019 à Rosnoën (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292401900022 porte sur un projet situé Pont De Terenez. Le dossier a été déposé par VALYAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosnoën.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosnoën
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosnoën Code postal 29590 Identifiant INSEE 29240
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 58 m² |
| Total | 54 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 54 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 58 m² |
| Total locaux | 54 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALYAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482086105
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292401900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |