Le permis de construire n° 0292392200017 a été délivré le 3 août 2022 à Roscoff (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 5 rue des Moguerou. Le projet est porté par SAS KERSTONE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 298 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 952 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 510. Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 952 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

298 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roscoff

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 952 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 298 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 298 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	298 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	0 m²
Locaux	0 m²	298 m²	0 m²	298 m²	298 m²
Total	298 m²	298 m²	298 m²	0 m²	298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	298 m²	298 m²	298 m²
dont Bureaux	298 m²	298 m²	298 m²
Total locaux	298 m²	298 m²	298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS KERSTONE, dont l'adresse déclarée est à Roscoff.

Demandeur

SAS KERSTONE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448245811
SIRET: 44824581100048
Code APE (NAF): 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ROSCOFF (29680)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292392200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0292392200057 Logement Autorisé

20 rue Jules Ferry

Roscoff (29680)

Transformation sans extension

15 avr. 2022 46 m² SDP

PC n°0292392200011 Locaux Autorisé

Kermenguy

Roscoff (29680)

Extension sans transformation

29 juin 2022 866 m² SDP GAEC VALY GLAS

PC n°0292392200005 Locaux Autorisé

240 George de Lannurien

Roscoff (29680)

Diminution sans transformation

26 juil. 2022 2 m² SDP

PC n°0292392200026 Locaux Autorisé

Keravel

Roscoff (29680)

Transformation sans extension

31 août 2022 353 m² SDP

PC n°0292392200018 Logement Terminé

3 rue Ropartz Morvan

Roscoff (29680)

Travaux sur construction existante

03 oct. 2022 1 212 m² SDP SCCV REGINA

PC n°0292392200027 Logement Autorisé

Le Ruguel

Roscoff (29680)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 83 m² SDP

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