Permis de construire n° 0292392200011 à Roscoff pour 866 m² de locaux, Kermenguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PC n° 0292392200011
Demandeur
GAEC VALY GLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roscoff (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292392200011 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé Kermenguy. La demande émane de GAEC VALY GLAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 866 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 15, AM 18, AM 343. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kermenguy, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 318 permis de construire et déclarations préalables à Roscoff, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roscoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roscoff Code postal 29680 Identifiant INSEE 29239
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 866 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 648 m² à 2 514 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 514 m² |
| Total | 1 648 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 648 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 514 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC VALY GLAS, dont l'adresse déclarée est à Roscoff. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
GAEC VALY GLAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839675295
- SIRET
- 83967529500019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROSCOFF (29680)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292392200011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 15, AM 18, AM 343 à Roscoff (29680)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kermenguy à Roscoff (29680)
L’autre dossier recensé sur la voie Kermenguy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.